Protection des données personnelles

NOTICE D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

INTRODUCTION

En tant qu’institut d’études de marché, Aksoy Araştırma Eğitim ve Danışmanlık Ltd. Şti. (« Aksoy » ou « la Société ») s’engage à respecter pleinement la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« loi KVK »), publiée au Journal officiel n° 29677 du 7 avril 2016, ainsi que les règles de conduite professionnelle du secteur des études de marché dans le cadre des principes d’ESOMAR. La confidentialité et la protection des données personnelles des participants aux études de marché menées par Aksoy et de toutes les parties intervenant dans ces processus revêtent pour nous une importance capitale ; nous accordons la plus grande attention à la sécurité de vos données personnelles.

Conscients de cet enjeu, nous attachons une grande importance au traitement et à la conservation, conformément à la loi KVK, de toutes les données personnelles des personnes liées à la Société, y compris celles qui bénéficient de nos produits et services. Pleinement conscients de cette responsabilité, nous collectons, traitons et, si nécessaire, conservons vos données personnelles en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi KVK, selon les modalités décrites ci-dessous et dans les limites imposées par la réglementation.

1. MÉTHODE DE COLLECTE ET BASE JURIDIQUE

Collecte, traitement et finalités du traitement des données personnelles

Selon les services fournis et les activités commerciales de notre Société, vos données personnelles peuvent être collectées oralement, par écrit ou par voie électronique, au moyen de méthodes automatisées ou non, notamment par nos services et bureaux, notre site internet, les réseaux sociaux, les applications mobiles et des moyens similaires. Elles peuvent être traitées tant que vous bénéficiez de nos produits et services, lorsque vous utilisez nos centres d’appels ou notre site internet, visitez nos bureaux ou notre site, ou participez aux formations, séminaires, études et événements organisés par notre Société.

Vos données personnelles peuvent également être traitées aux fins énumérées ci-dessous, afin de fournir les services de notre Société dans le cadre légal applicable et d’exécuter intégralement et correctement les obligations contractuelles et légales qui en découlent.

Les finalités et les bases du traitement des données personnelles par Aksoy correspondent à l’ensemble des objectifs inscrits dans les registres auxquels elle est immatriculée. Dans ce cadre et en lien avec les objectifs de notre Société, les données personnelles peuvent être collectées et traitées notamment pour :

Réaliser des études de marché et des études sociales ; à ce titre, vous inviter à participer à une enquête, mener un entretien d’enquête avec vous et vérifier les réponses que vous avez fournies lors de notre dernière étude ;
Vérifier et mettre à jour nos fichiers de données personnelles ;
Répondre aux questions et demandes que vous nous adressez, y compris concernant l’absence de fourniture des services demandés ;
Permettre à nos clients de comprendre, grâce aux résultats des enquêtes, la connaissance, l’utilisation ou la satisfaction des consommateurs à l’égard de différents produits et services ; réaliser des enquêtes et des groupes de discussion pour mesurer les attitudes et l’opinion publique, concevoir ou tester de nouveaux produits, ou tester l’efficacité de la communication ;
Permettre à nos unités opérationnelles d’effectuer les travaux nécessaires aux services fournis par notre Société ;
Le traitement peut être effectué dans le respect des conditions et finalités prévues aux articles 5 et 6 de la loi KVK.

Aksoy Araştırma ne traitera pas les données personnelles au-delà de ces finalités et de ces bases.

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DES TRANSFERTS

Aksoy peut transférer les données personnelles collectées à des tiers selon les modalités suivantes :

Partage avec Aksoy et ses sociétés affiliées ;
Réalisation, par nos unités opérationnelles, des travaux nécessaires pour vous faire bénéficier des produits et services proposés par notre Société et par les personnes morales ou physiques avec lesquelles elle entretient des relations professionnelles ;
Partage avec les fournisseurs et consultants d’Aksoy, et traitement par ceux-ci, pour les besoins d’Aksoy ou de ses services, par exemple pour l’hébergement des sites d’enquête ou les services de collecte et de traitement des données ;
En application des lois en vigueur, en réponse à une assignation ou à une injonction d’une autorité publique ;
Partage par Aksoy avec ses clients, sous réserve de votre consentement recueilli séparément ;
Partage avec les représentants habilités et/ou les fournisseurs prestataires d’Aksoy, notamment pour les services d’enrichissement, de vérification, de rapprochement de bases, de codage et de segmentation des données, ainsi que pour les services liés aux récompenses, aux incitations et aux tirages au sort ;
Définition et mise en œuvre des stratégies commerciales et opérationnelles de notre Société ;
Dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle, notamment d’une fusion ou de l’acquisition de tout ou partie des actifs commerciaux d’Aksoy, à condition notamment que le destinataire ou l’acquéreur des informations permettant d’identifier la personne concernée accepte de les utiliser conformément à la présente notice et d’en protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité conformément à celle-ci ;
Dans le respect des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 8 et 9 de la loi KVK.

Aksoy conserve les données personnelles traitées de manière exacte et à jour, selon les méthodes prévues par la réglementation applicable et les décisions du Conseil. Lorsque les motifs justifiant leur traitement disparaissent, Aksoy les supprime ou les détruit de sa propre initiative ou à la demande de la personne concernée.

3. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 11 DE LA LOI KVK

Si, en tant que personne concernée, vous adressez à notre Société une demande relative à vos droits selon les modalités décrites ci-dessous dans la présente notice, notre Société y répondra gratuitement, en fonction de sa nature, dans un délai maximal de trente jours. Si la réponse est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une clé USB, les frais pouvant être demandés par l’Autorité de protection des données personnelles ne dépasseront pas le coût de ce support. À ce titre, vous disposez des droits suivants :

Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement ;
Demander des informations sur ce traitement lorsque vos données personnelles sont traitées ;
Connaître les finalités du traitement et savoir si vos données sont utilisées conformément à celles-ci ;
Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger ;
Demander la rectification de vos données personnelles traitées de manière incomplète ou inexacte et la notification de cette rectification aux tiers auxquels elles ont été transférées ;
Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles lorsque les motifs justifiant leur traitement ont disparu, même si elles ont été traitées conformément à la loi KVK et aux autres dispositions légales applicables, ainsi que la notification de cette opération aux tiers auxquels elles ont été transférées ;
Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle d’une analyse de vos données effectuée exclusivement par des systèmes automatisés ;
Demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement de vos données personnelles contraire à la loi.

4. MODALITÉS DE DEMANDE AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la loi KVK et au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits précités en remplissant le Formulaire de demande de la personne concernée disponible sous le lien « Loi sur la protection des données personnelles » sur www.aksoyarastirma.com.tr. Vous pouvez le remettre en personne, l’adresser par l’intermédiaire d’un notaire ou par courrier recommandé avec accusé de réception au nom de la Société concernée à l’adresse Kozyatağı Mah. Gülbahar Sok., No:12/19 Kadıköy, İstanbul, Türkiye, ou envoyer le formulaire numérisé à aksoy@aksoyarastirma.com avec une signature électronique sécurisée, une signature mobile, ou depuis l’adresse électronique que vous avez précédemment communiquée à Aksoy et qui figure dans nos systèmes. Notre Société répond gratuitement à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, selon leur nature. Si l’opération entraîne toutefois un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le tarif fixé par le Conseil.

Notre Société peut accepter la demande ou la rejeter en motivant sa décision ; elle communique sa réponse à la personne concernée par écrit ou par voie électronique. Si la demande est acceptée, notre Société prend les mesures nécessaires.

En cas de rejet de la demande, de réponse jugée insuffisante ou d’absence de réponse dans le délai imparti, la personne concernée peut déposer une plainte auprès du Conseil dans les trente jours suivant la prise de connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant la date de la demande.

5. CHAMP D’APPLICATION

La présente notice d’information comprend les dispositions et conditions de la Politique de protection des données personnelles d’Aksoy publiée sur son site internet.

6. QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente notice ou sa mise en œuvre, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail aksoy@aksoyarastirma.com.

Politique de protection des données personnelles d’Aksoy
Notice d’information des participants
Formulaire de demande de la personne concernée